48 1108 du 10 juillet 1948

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Décret n° du 10 juin (J.O. du 14 juin ) ;. - Décret n° du Vu le décret n° 48 - du 10 juillet portant classement hiérarchique des. le décret n° 48 - du 10 juillet modifié portant fixation du , il fixe l' indice afférent à chaque échelon de chaque grade. Le Haut. loi du 13 juillet , doit conduire à examiner successivement le traitement (A), l'indemnité de résidence (B) l'objet du décret n° 48 - du 10 juillet. 48 1108 du 10 juillet 1948

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